Articles
Achat et vente de biens
- Optimiser sa plus-value : conseils pour la vente immobilière - 19 janvier 2025
- Biens atypiques en vente : comment estimer leur juste valeur ? - 9 janvier 2025
- Rédaction des CGV : conseils pour sécuriser vos transactions commerciales - 18 décembre 2024
- Vente d’un bien : les erreurs à éviter pour un propriétaire - 5 mars 2024
- Copropriété : comprendre les charges pour un achat éclairé - 27 février 2024
- Loi Pinel expliquée : avantages pour l’investissement locatif - 20 février 2024
- Étapes clés pour réussir son achat immobilier sur plan (VEFA) - 20 février 2024
- Terrains constructibles : comment dénicher la perle rare ? - 13 février 2024
- Viager immobilier : tout savoir avant d’investir - 5 février 2024
- Fractionnement de propriété : avantages et procédures - 5 février 2024
- Location-accession à la propriété : fonctionnement et bénéfices - 4 février 2024
- Négociation en entreprise : réussir à vendre au meilleur prix - 3 février 2024
- Frais de notaire réduits : astuces pour économiser lors d’un achat - 1 février 2024
- Confidentialité et discrétion : les préserver durant le processus de vente - 25 janvier 2024
- Investissement locatif : choisir le bon quartier en 5 étapes - 24 janvier 2024
- Plus-values immobilières : comprendre la taxation pour mieux vendre - 23 janvier 2024
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : calcul et paiement lors d’une transaction - 16 janvier 2024
- Crédit immobilier : impact du taux d’endettement sur votre projet - 15 janvier 2024
- Achat d’une résidence principale en SCI : pourquoi cela n’est pas toujours judicieux ? - 14 janvier 2024
- L’entrée en jouissance : qu’est-ce que c’est ? - 14 janvier 2024
- Acheter un immeuble édifié sans permis de construire : risques et conseils - 14 janvier 2024
- Vente d’un bien loué : le locataire est-il prioritaire pour l’achat ? - 13 janvier 2024
- Préparation de documents pour l’apport parental dans l’achat immobilier : guide pratique - 12 janvier 2024
- Achat immobilier en France : 8 points essentiels à retenir - 12 janvier 2024
- Ce qu’il faut régler lors du compromis de vente : guide complet - 12 janvier 2024
- Puis-je devenir seul propriétaire d’un bien immobilier sans contrat ? - 10 janvier 2024
- Immobilier : comprendre l’avant-contrat le plus adapté à votre situation - 10 janvier 2024
- Vente d’appartement : comprendre les frais et taxes à payer - 9 janvier 2024
- Immobilier en France après le Brexit : quels changements pour les résidents britanniques ? - 9 janvier 2024
Adoption et filiation
- Reconnaissance de paternité : procédure et effets juridiques - 21 janvier 2025
- Devenir parents adoptifs : les conditions requises en France - 15 janvier 2025
- Démarches pour la reconnaissance d’un enfant naturel - 12 décembre 2024
- Le secret des origines dans l’adoption : droit à la connaissance et limites - 8 novembre 2024
- Filiation paternelle : établissement, contestation et conséquences - 7 novembre 2024
- Le rôle du notaire dans une procédure d’adoption - 9 mars 2024
- Optimiser le processus d’adoption : guide étape par étape - 2 mars 2024
- Filiation biologique vs filiation adoptive : aspects juridiques - 29 février 2024
- L’impact de l’adoption sur le nom de famille : règles et choix - 17 février 2024
- La succession en cas d’adoption simple ou plénière - 15 février 2024
- Tutelle et adoption : comprendre les implications légales pour l’enfant - 13 février 2024
- Adoption internationale : démarches et conseils pratiques - 5 février 2024
- Adoption plénière ou simple : quelles différences ? - 29 janvier 2024
- Établir la filiation par possession d’état : mode d’emploi et conséquences juridiques - 28 janvier 2024
- Consentement à l’adoption : obligations et rétractation possibles - 26 janvier 2024
- Adoption homoparentale en France : état des lieux et procédure - 22 janvier 2024
- Les aides financières disponibles pour une adoption réussie - 15 janvier 2024
- PMA pour toutes les femmes : comprendre le rôle de votre notaire - 8 janvier 2024
Assurance vie et épargne
- Prime d’épargne et bonus de fidélité : incitations des contrats d’assurance vie - 30 décembre 2024
- Fonctionnement du fonds en euros garanti : sécurité pour votre épargne ? - 25 décembre 2024
- Clause bénéficiaire : erreurs à éviter dans votre contrat d’assurance vie - 21 décembre 2024
- Transmission de patrimoine : l’assurance vie comme outil stratégique - 20 décembre 2024
- Assurance-vie et transmission : choisir les bénéficiaires idéaux - 11 décembre 2024
- Taux de rendement : comment juger une assurance vie performante ? - 22 novembre 2024
- Assurance-vie et succession : optimiser le legs à ses bénéficiaires - 11 mars 2024
- Contrats d’assurance vie en ligne : avantages et inconvénients à considérer - 8 mars 2024
- Optimisation fiscale : secrets pour booster votre assurance vie - 27 février 2024
- SCPI en 2024 : pourquoi privilégier l’investissement pierre-papier ? - 23 février 2024
- Assurance vie multisupports : le guide pour diversifier intelligemment - 1 février 2024
- Assurance vie et impôt sur le revenu : comprendre les atouts fiscaux - 1 février 2024
- Assurance pour locaux commerciaux : couverture obligatoire ou facultative ? - 26 janvier 2024
- Clause bénéficiaire démembrée dans l’assurance-vie : mode d’emploi - 24 janvier 2024
- Stratégies patrimoniales : comment l’assurance vie s’intègre-t-elle ? - 19 janvier 2024
- Placement financier : pourquoi intégrer l’assurance vie à votre portefeuille ? - 17 janvier 2024
- Comparatif des assurances vie : critères pour choisir le meilleur contrat - 17 janvier 2024
- Comment gérer une somme d’argent importante reçue pendant les fêtes ? - 11 janvier 2024
Bail commercial
- Garantie solidaire dans un bail commercial : droits et obligations du garant - 24 janvier 2025
- Indice des loyers commerciaux (ILC) : impact sur votre bail - 17 janvier 2025
- Impact fiscal d’un bail commercial sur les entreprises : optimisation et conseils - 16 janvier 2025
- Optimisation de bail commercial : stratégies pour réduire les coûts - 7 décembre 2024
- Renouvellement du bail commercial : conseils pour une négociation réussie - 7 mars 2024
- Bail dérogatoire ou « précaire » : alternative flexible au bail 3/6/9 - 26 février 2024
- Transformation digitale des baux commerciaux : e-signature et gestion en ligne - 25 février 2024
- Sous-location et bail commercial : règles et conditions légales - 22 février 2024
- Travaux dans les locaux commerciaux : responsabilités du locataire et du propriétaire selon le bail - 12 février 2024
- Droit au renouvellement du bail commercial : ce que tout locataire doit savoir - 2 février 2024
- Cession de bail : démarches et conséquences pour les parties - 2 février 2024
- Rédaction d’un bail commercial : erreurs courantes à éviter - 31 janvier 2024
- Bail commercial 3/6/9 : comprendre ses spécificités et avantages - 31 janvier 2024
- Clause de destination dans un bail commercial : enjeux et modifications - 30 janvier 2024
- Dépôt de garantie pour un bail commercial : montant, conditions et restitution - 29 janvier 2024
- Résiliation amiable de bail commercial : étapes clés pour propriétaires et locataires - 29 janvier 2024
- Assurance pour locaux commerciaux : couverture obligatoire ou facultative ? - 26 janvier 2024
- Révision du loyer dans le cadre d’un bail commercial : modalités pratiques - 24 janvier 2024
- Bail commercial : les clés pour un investissement réussi - 21 janvier 2024
- Changement d’affectation d’un local commercial : modalités et réglementations - 19 janvier 2024
- Obligations d’un propriétaire : fournir un logement décent à son locataire - 10 janvier 2024
Cession d'entreprise
- Garantie de passif : comprendre son importance dans la vente d’une entreprise - 23 janvier 2025
- Cession d’entreprise : les étapes clés pour une vente réussie - 22 janvier 2025
- Franchise et succession : transmettre un commerce franchisé - 10 janvier 2025
- Vente d’entreprise : comprendre l’évaluation d’une société avant la cession - 24 décembre 2024
- Garantie d’actif et de passif : comprendre son importance en cession - 2 décembre 2024
- Financement participatif : lever des fonds pour votre projet - 19 novembre 2024
- Accompagnement notarial : pourquoi est-il essentiel lors d’une cession ? - 15 novembre 2024
- Rachat par les salariés : une option viable pour la cession de votre entreprise ? - 10 novembre 2024
- Clause de non-concurrence : protéger son entreprise après vente - 9 novembre 2024
- Valorisation des actifs immatériels lors de la cession de votre entreprise - 6 novembre 2024
- Cession d’entreprise et retraite : préparer sa sortie en toute sérénité - 6 mars 2024
- Due diligence : préparer son entreprise à l’audit pré-vente - 3 mars 2024
- Financement de reprise : solutions et conseils pour acquéreurs - 21 février 2024
- Optimisation fiscale : stratégies avant de céder votre entreprise - 18 février 2024
- Transmission progressive : avantages du earn-out pour cédants - 18 février 2024
- Transmission d’entreprise : préparer sa succession dès le début - 3 février 2024
- Négociation en entreprise : réussir à vendre au meilleur prix - 3 février 2024
- Cession de bail : démarches et conséquences pour les parties - 2 février 2024
- Accompagnement notarial : rôle clé dans la cession d’affaires - 26 janvier 2024
- Confidentialité et discrétion : les préserver durant le processus de vente - 25 janvier 2024
- Impact des dettes sur la vente d’entreprise : évaluer et minimiser les risques - 25 janvier 2024
- Gouvernance d’entreprise post-cession : enjeux et conseils - 23 janvier 2024
- Due diligence : importance et impact sur la vente d’entreprise - 15 janvier 2024
Contrat de mariage
- Régime communautaire ou séparation de biens : quel impact fiscal ? - 13 janvier 2025
- Régime matrimonial et protection du conjoint survivant en cas de décès - 12 janvier 2025
- L’apport d’un notaire dans la rédaction d’un contrat de mariage - 3 décembre 2024
- Regroupement familial international et choix du régime matrimonial - 29 novembre 2024
- Clause de préciput en mariage : protéger son conjoint lors d’une succession - 18 novembre 2024
- Mariage sans contrat : quels risques pour votre patrimoine ? - 12 mars 2024
- Rédaction d’un contrat de mariage : étapes et conseils - 25 février 2024
- Patrimoine et succession : l’influence du contrat de mariage - 22 février 2024
- Donation entre époux par le biais d’un contrat de mariage - 17 février 2024
- Quand faire appel à un notaire pour votre liquidation de régime matrimonial ? - 15 février 2024
- Les contrats de mariage interculturels : spécificités et défis - 12 février 2024
- Démarches de divorce : le rôle essentiel du notaire - 3 février 2024
- Contrat de mariage ou PACS : comparatif juridique détaillé - 2 février 2024
- Rédaction d’un contrat de mariage : anticiper la future liquidation du régime - 28 janvier 2024
- Biens professionnels et contrat de mariage : précautions à prendre - 28 janvier 2024
- Donations entre époux : maximiser les bénéfices sans risques - 27 janvier 2024
- Gestion du patrimoine en cas d’expatriation : rôle du contrat matrimonial - 27 janvier 2024
- Comprendre la différence entre séparation de biens et communauté réduite aux acquêts - 27 janvier 2024
- Séparation de biens : avantages et inconvénients en cas de divorce - 26 janvier 2024
- Optimisation fiscale : stratégies durant une liquidation de régime matrimonial - 24 janvier 2024
- Divorce et contrat de mariage : comprendre les enjeux financiers - 23 janvier 2024
- Les implications financières d’une liquidation de régime matrimonial réussie - 21 janvier 2024
- Clause de préciput : son importance dans la liquidation du régime matrimonial - 21 janvier 2024
- Annulation de mariage : conditions et procédures à suivre - 21 janvier 2024
- Clause de préciput : sécuriser l’avenir du conjoint survivant - 20 janvier 2024
- Conventions matrimoniales : quel impact lors d’un divorce ? - 19 janvier 2024
- Protection des héritiers dans un mariage avec enfants antérieurs - 19 janvier 2024
- La séparation de biens : protection du patrimoine personnel - 18 janvier 2024
- Le contrat de mariage : mythe ou réalité ? Les différentes formes expliquées - 14 janvier 2024
- Changement de régime matrimonial : est-ce possible à tout moment ? - 13 janvier 2024
- L’importance de la rédaction sur mesure du contrat de mariage - 13 janvier 2024
- Donation au dernier vivant en contexte international : guide pratique - 11 janvier 2024
- Quel régime matrimonial choisir pour votre mariage ? - 11 janvier 2024
- Choisir son régime matrimonial sur mesure grâce au contrat de mariage : guide pratique - 11 janvier 2024
- Pourquoi le choix du régime matrimonial est essentiel lors du mariage ? - 8 janvier 2024
Copropriété et syndic
- Copropriétaires : droits et devoirs essentiels à connaître - 4 janvier 2025
- Syndic professionnel ou bénévole : comment bien choisir ? - 15 décembre 2024
- Assurance de copropriété : pièges à éviter et couverture optimale - 12 novembre 2024
- Conseil syndical en copropriété : rôle clé dans la gestion quotidienne - 5 mars 2024
- Gestion de syndic : outils numériques incontournables - 2 mars 2024
- Copropriété : comprendre les charges pour un achat éclairé - 27 février 2024
- Sécurité des biens et personnes en copropriété : meilleures pratiques - 24 février 2024
- Fractionnement de propriété : avantages et procédures - 5 février 2024
- Optimisation fiscale : secrets d’une copropriété rentable - 4 février 2024
- Conflits en copropriété : méthodes de résolution efficaces - 31 janvier 2024
- Charges de copropriété : astuces pour une réduction maîtrisée - 29 janvier 2024
- Digitalisation des documents de copropriété : avantages et mise en place - 24 janvier 2024
- Règlement de copropriété : conseils pour une mise à jour réussie - 18 janvier 2024
- Quotas de lots en copropriété : comprendre son importance stratégique - 18 janvier 2024
- Budget prévisionnel de copropriété : élaboration et suivi précis - 18 janvier 2024
- Éco-rénovation en copropriété : tendances et bénéfices - 17 janvier 2024
- Copropriétés verticales versus horizontales : avantages comparatifs - 17 janvier 2024
- Nouvelles lois sur la copropriété : impacts et adaptations nécessaires - 16 janvier 2024
Création d'entreprise
- Business plan efficace : conseils clés pour les startups - 6 janvier 2025
- Réseau professionnel : l’importance du networking en phase de lancement - 29 décembre 2024
- Entrepreneur solo : formalités de création d’une micro-entreprise - 22 décembre 2024
- Subventions locales : identifier les aides régionales à la création - 20 novembre 2024
- Financement participatif : lever des fonds pour votre projet - 19 novembre 2024
- Création d’entreprise : choisir la forme juridique adaptée - 8 mars 2024
- Relève entrepreneuriale : former et choisir un successeur compétent - 1 mars 2024
- Financement de reprise : solutions et conseils pour acquéreurs - 21 février 2024
- Marque et brevet : protéger votre innovation dès le départ - 3 février 2024
- Import-export : démarrer son activité à l’international - 2 février 2024
- Choix du comptable : critères pour les entrepreneurs novices - 30 janvier 2024
- Pacte d’associés : sécuriser la transmission en cas de conflit - 29 janvier 2024
- Aides gouvernementales : financer son entreprise en démarrage - 25 janvier 2024
- Optimisation fiscale : stratégies pour les entrepreneurs débutants - 23 janvier 2024
- Site web d’entreprise : créer une présence en ligne impactante - 19 janvier 2024
- Statuts juridiques : comprendre l’EURL et la SASU - 16 janvier 2024
Diagnostic patrimonial
- Diagnostic immobilier : comprendre l’évaluation de vos actifs - 20 janvier 2025
- Mariage sans contrat : quels risques pour votre patrimoine ? - 12 mars 2024
- Transmission du patrimoine culturel et historique : rôle du notaire - 10 mars 2024
- Bien préparer sa retraite : évaluation patrimoniale personnalisée - 7 mars 2024
- SCI familiale comme outil de gestion patrimoniale : avantages à explorer - 6 mars 2024
- Transmission de biens : stratégies notariales efficaces - 4 mars 2024
- Sociétés civiles immobilières (SCI) : comprendre leurs atouts patrimoniaux - 5 février 2024
- Succession internationale : comment bien préparer son patrimoine - 4 février 2024
- Assurance vie multisupports : le guide pour diversifier intelligemment - 1 février 2024
- Gestion de fortune : approche intégrée par un diagnostic expert - 28 janvier 2024
- Gestion du patrimoine en cas d’expatriation : rôle du contrat matrimonial - 27 janvier 2024
- Optimisation fiscale : secrets pour booster votre patrimoine - 22 janvier 2024
- Démembrement de propriété : quels avantages pour votre diagnostic ? - 20 janvier 2024
- Stratégies patrimoniales : comment l’assurance vie s’intègre-t-elle ? - 19 janvier 2024
- La séparation de biens : protection du patrimoine personnel - 18 janvier 2024
Divers
- Pension alimentaire et prestation compensatoire : effets sur la liquidation - 14 février 2024
- L’entrée en jouissance : qu’est-ce que c’est ? - 14 janvier 2024
- Procuration : pourquoi, quand et comment l’utiliser ? - 10 janvier 2024
Divorce et séparation
- Partage des dettes lors d’un divorce : règles et solutions possibles - 11 janvier 2025
- Divorce amiable : comment simplifier la procédure ? - 30 décembre 2024
- Indivision ou partage : comprendre les choix post-divorce - 14 décembre 2024
- Succession et ex-conjoints : droits et implications après une séparation - 8 décembre 2024
- Calcul des récompenses en cas de divorce : guide pratique pour la liquidation - 13 novembre 2024
- La médiation familiale comme alternative à la procédure judiciaire en liquidation - 11 novembre 2024
- Allocation de soutien familial : ce qu’il faut savoir après une séparation - 16 février 2024
- Quand faire appel à un notaire pour votre liquidation de régime matrimonial ? - 15 février 2024
- Protection des mineurs : que se passe-t-il en cas de séparation des parents ? - 4 février 2024
- Garde alternée après divorce : critères de décision du juge aux affaires familiales - 4 février 2024
- Démarches de divorce : le rôle essentiel du notaire - 3 février 2024
- Top 10 des erreurs à éviter lors d’une liquidation de régime matrimonial - 2 février 2024
- Indivision post-divorce : gestion et sortie d’indivision expliquées - 30 janvier 2024
- Autorité parentale conjointe : droits et obligations post-divorce - 30 janvier 2024
- Comprendre la différence entre séparation de biens et communauté réduite aux acquêts - 27 janvier 2024
- Prestation compensatoire : comprendre son calcul et ses enjeux - 26 janvier 2024
- Séparation de biens : avantages et inconvénients en cas de divorce - 26 janvier 2024
- Divorce et contrat de mariage : comprendre les enjeux financiers - 23 janvier 2024
- Divorce : quel impact sur la liquidation de votre régime matrimonial ? - 22 janvier 2024
- Les implications financières d’une liquidation de régime matrimonial réussie - 21 janvier 2024
- Annulation de mariage : conditions et procédures à suivre - 21 janvier 2024
- Garde alternée : quels impacts sur les enfants ? - 20 janvier 2024
- Droits successionnels et divorce : ce que vous devez savoir sur la liquidation - 20 janvier 2024
- Conventions matrimoniales : quel impact lors d’un divorce ? - 19 janvier 2024
- La séparation de biens : protection du patrimoine personnel - 18 janvier 2024
- Changement de nom après le divorce : démarches et conséquences - 17 janvier 2024
- Autorité parentale conjointe en cas de séparation : modalités et droits - 15 janvier 2024
- Accord parental : rédiger un plan parental efficace lors d’une séparation - 15 janvier 2024
Donation et transmission
- Donation-partage : avantages et inconvénients à connaître - 18 janvier 2025
- Transmission de patrimoine : l’assurance vie comme outil stratégique - 20 décembre 2024
- Simulation des droits de succession : outils pour planifier sa transmission - 19 décembre 2024
- Assurance-vie et transmission : choisir les bénéficiaires idéaux - 11 décembre 2024
- Optimisation fiscale : stratégies d’héritage efficaces - 10 décembre 2024
- Patrimoine immobilier en héritage : vendre ou conserver ? - 5 décembre 2024
- Pacte Dutreil : sécuriser la transmission familiale de votre société - 1 décembre 2024
- Transmettre sans enfant : options de legs et donations alternatives - 4 novembre 2024
- Donation-partage et immobilier : anticiper sa fiscalité successorale - 3 novembre 2024
- Assurance-vie et succession : optimiser le legs à ses bénéficiaires - 11 mars 2024
- Transmission du patrimoine culturel et historique : rôle du notaire - 10 mars 2024
- SCI familiale comme outil de gestion patrimoniale : avantages à explorer - 6 mars 2024
- Transmission de biens : stratégies notariales efficaces - 4 mars 2024
- Usufruit temporaire : une solution pour transmettre et conserver - 1 mars 2024
- Formalités après décès : par où commencer le processus successoral ? - 28 février 2024
- Planification successorale : anticiper la transmission familiale - 24 février 2024
- Patrimoine et succession : l’influence du contrat de mariage - 22 février 2024
- Transmission progressive : avantages du earn-out pour cédants - 18 février 2024
- Donation entre époux par le biais d’un contrat de mariage - 17 février 2024
- Succession et transmission de patrimoine immobilier : aspects fiscaux essentiels - 5 février 2024
- Succession internationale : comment bien préparer son patrimoine - 4 février 2024
- Successeur testamentaire vs légataire universel : distinctions essentielles - 3 février 2024
- Transmission d’entreprise : préparer sa succession dès le début - 3 février 2024
- Mandat à effet posthume : anticiper la gestion de sa succession - 1 février 2024
- Transmission de patrimoine : comprendre les droits de succession - 31 janvier 2024
- Donations entre époux : maximiser les bénéfices sans risques - 27 janvier 2024
- Droits de succession : comprendre et calculer efficacement - 27 janvier 2024
- Cadeau manuel vs donation notariée : quelles différences essentielles ? - 25 janvier 2024
- Clause bénéficiaire démembrée dans l’assurance-vie : mode d’emploi - 24 janvier 2024
- Déshérence et recherche d’héritiers : rôle essentiel du généalogiste - 22 janvier 2024
- Usufruit ou nue-propriété : quelle option choisir pour votre héritage ? - 21 janvier 2024
- Optimisation fiscale : stratégies de donation pour réduire les impôts - 20 janvier 2024
- Clause de préciput : sécuriser l’avenir du conjoint survivant - 20 janvier 2024
- Droits successionnels et divorce : ce que vous devez savoir sur la liquidation - 20 janvier 2024
- Comment rédiger un testament solide et éviter les litiges ? - 18 janvier 2024
- Comprendre l’usufruit : l’outil de transmission le plus efficace - 14 janvier 2024
- Pacte Dutreil : l’outil phare pour la transmission de l’entreprise familiale - 13 janvier 2024
- Comment gérer une somme d’argent importante reçue pendant les fêtes ? - 11 janvier 2024
- Donation au dernier vivant en contexte international : guide pratique - 11 janvier 2024
- Donation de biens : une option efficace pour une transmission réussie - 11 janvier 2024
- Donation ou cadeau : comprendre les différences et implications légales - 9 janvier 2024
- Associer son enfant mineur dans une SCI familiale : enjeux et conséquences - 9 janvier 2024
- La simplification de la transmission des actes notariés à l’étranger : une avancée notoire - 8 janvier 2024
- Règlement d’une succession : découvrez les étapes clés - 8 janvier 2024
Droit de la famille
- Reconnaissance de paternité : procédure et effets juridiques - 21 janvier 2025
- Devenir parents adoptifs : les conditions requises en France - 15 janvier 2025
- Régime communautaire ou séparation de biens : quel impact fiscal ? - 13 janvier 2025
- Régime matrimonial et protection du conjoint survivant en cas de décès - 12 janvier 2025
- Partage des dettes lors d’un divorce : règles et solutions possibles - 11 janvier 2025
- Procédure d’émancipation d’un mineur : conditions et effets - 5 janvier 2025
- Prise en charge des majeurs vulnérables : dispositifs existants - 31 décembre 2024
- Divorce amiable : comment simplifier la procédure ? - 30 décembre 2024
- Société civile pour gérer son patrimoine immobilier en famille : guide pratique - 26 décembre 2024
- Indivision ou partage : comprendre les choix post-divorce - 14 décembre 2024
- Démarches pour la reconnaissance d’un enfant naturel - 12 décembre 2024
- Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : rôle et fonctionnement - 9 décembre 2024
- Succession et ex-conjoints : droits et implications après une séparation - 8 décembre 2024
- L’apport d’un notaire dans la rédaction d’un contrat de mariage - 3 décembre 2024
- Regroupement familial international et choix du régime matrimonial - 29 novembre 2024
- Protection du patrimoine personnel en cas de liquidation du régime matrimonial - 28 novembre 2024
- L’autorité parentale exclusive après jugement : conséquences sur le quotidien des familles - 26 novembre 2024
- Liquidation de régime matrimonial : le rôle crucial du notaire expliqué - 25 novembre 2024
- Sauvegarde de justice : mesure temporaire pour préserver les intérêts d’une personne majeure - 24 novembre 2024
- Clause de préciput en mariage : protéger son conjoint lors d’une succession - 18 novembre 2024
- Mandat de protection future : anticiper l’incapacité - 16 novembre 2024
- Protection juridique des enfants en situation de handicap - 14 novembre 2024
- Calcul des récompenses en cas de divorce : guide pratique pour la liquidation - 13 novembre 2024
- La médiation familiale comme alternative à la procédure judiciaire en liquidation - 11 novembre 2024
- Le secret des origines dans l’adoption : droit à la connaissance et limites - 8 novembre 2024
- Filiation paternelle : établissement, contestation et conséquences - 7 novembre 2024
- Mariage sans contrat : quels risques pour votre patrimoine ? - 12 mars 2024
- Le rôle du notaire dans une procédure d’adoption - 9 mars 2024
- Optimiser le processus d’adoption : guide étape par étape - 2 mars 2024
- Filiation biologique vs filiation adoptive : aspects juridiques - 29 février 2024
- Formalités après décès : par où commencer le processus successoral ? - 28 février 2024
- Rédaction d’un contrat de mariage : étapes et conseils - 25 février 2024
- Comment préparer efficacement votre liquidation de régime matrimonial ? - 23 février 2024
- Patrimoine et succession : l’influence du contrat de mariage - 22 février 2024
- L’impact de l’adoption sur le nom de famille : règles et choix - 17 février 2024
- Donation entre époux par le biais d’un contrat de mariage - 17 février 2024
- Allocation de soutien familial : ce qu’il faut savoir après une séparation - 16 février 2024
- La succession en cas d’adoption simple ou plénière - 15 février 2024
- Quand faire appel à un notaire pour votre liquidation de régime matrimonial ? - 15 février 2024
- Tutelle et adoption : comprendre les implications légales pour l’enfant - 13 février 2024
- Les contrats de mariage interculturels : spécificités et défis - 12 février 2024
- Adoption internationale : démarches et conseils pratiques - 5 février 2024
- Protection des mineurs : que se passe-t-il en cas de séparation des parents ? - 4 février 2024
- Garde alternée après divorce : critères de décision du juge aux affaires familiales - 4 février 2024
- Démarches de divorce : le rôle essentiel du notaire - 3 février 2024
- Contrat de mariage ou PACS : comparatif juridique détaillé - 2 février 2024
- Top 10 des erreurs à éviter lors d’une liquidation de régime matrimonial - 2 février 2024
- Majorité légale : droits nouveaux et responsabilités émergentes - 1 février 2024
- Indivision post-divorce : gestion et sortie d’indivision expliquées - 30 janvier 2024
- Autorité parentale conjointe : droits et obligations post-divorce - 30 janvier 2024
- Adoption plénière ou simple : quelles différences ? - 29 janvier 2024
- Rédaction d’un contrat de mariage : anticiper la future liquidation du régime - 28 janvier 2024
- Établir la filiation par possession d’état : mode d’emploi et conséquences juridiques - 28 janvier 2024
- Biens professionnels et contrat de mariage : précautions à prendre - 28 janvier 2024
- Donations entre époux : maximiser les bénéfices sans risques - 27 janvier 2024
- Gestion du patrimoine en cas d’expatriation : rôle du contrat matrimonial - 27 janvier 2024
- Comprendre la différence entre séparation de biens et communauté réduite aux acquêts - 27 janvier 2024
- Prestation compensatoire : comprendre son calcul et ses enjeux - 26 janvier 2024
- Consentement à l’adoption : obligations et rétractation possibles - 26 janvier 2024
- Séparation de biens : avantages et inconvénients en cas de divorce - 26 janvier 2024
- Héritiers réservataires : quels sont leurs droits inaliénables ? - 25 janvier 2024
- Optimisation fiscale : stratégies durant une liquidation de régime matrimonial - 24 janvier 2024
- Divorce et contrat de mariage : comprendre les enjeux financiers - 23 janvier 2024
- Divorce : quel impact sur la liquidation de votre régime matrimonial ? - 22 janvier 2024
- Adoption homoparentale en France : état des lieux et procédure - 22 janvier 2024
- Déshérence et recherche d’héritiers : rôle essentiel du généalogiste - 22 janvier 2024
- Les implications financières d’une liquidation de régime matrimonial réussie - 21 janvier 2024
- Clause de préciput : son importance dans la liquidation du régime matrimonial - 21 janvier 2024
- Annulation de mariage : conditions et procédures à suivre - 21 janvier 2024
- Garde alternée : quels impacts sur les enfants ? - 20 janvier 2024
- Clause de préciput : sécuriser l’avenir du conjoint survivant - 20 janvier 2024
- Droits successionnels et divorce : ce que vous devez savoir sur la liquidation - 20 janvier 2024
- Conventions matrimoniales : quel impact lors d’un divorce ? - 19 janvier 2024
- Protection des héritiers dans un mariage avec enfants antérieurs - 19 janvier 2024
- La séparation de biens : protection du patrimoine personnel - 18 janvier 2024
- Changement de nom après le divorce : démarches et conséquences - 17 janvier 2024
- Tutelle et curatelle : différences et procédures - 16 janvier 2024
- Autorité parentale conjointe en cas de séparation : modalités et droits - 15 janvier 2024
- Accord parental : rédiger un plan parental efficace lors d’une séparation - 15 janvier 2024
- Les aides financières disponibles pour une adoption réussie - 15 janvier 2024
- Le contrat de mariage : mythe ou réalité ? Les différentes formes expliquées - 14 janvier 2024
- Changement de régime matrimonial : est-ce possible à tout moment ? - 13 janvier 2024
- L’importance de la rédaction sur mesure du contrat de mariage - 13 janvier 2024
- Comprendre la tutelle : guide complet - 12 janvier 2024
- Donation au dernier vivant en contexte international : guide pratique - 11 janvier 2024
- Quel régime matrimonial choisir pour votre mariage ? - 11 janvier 2024
- Choisir son régime matrimonial sur mesure grâce au contrat de mariage : guide pratique - 11 janvier 2024
- Droits de l’époux sur la maison familiale héritée : comprendre la législation - 10 janvier 2024
- Associer son enfant mineur dans une SCI familiale : enjeux et conséquences - 9 janvier 2024
- PMA pour toutes les femmes : comprendre le rôle de votre notaire - 8 janvier 2024
- Pourquoi le choix du régime matrimonial est essentiel lors du mariage ? - 8 janvier 2024
Droit des entreprises et sociétés
- Garantie de passif : comprendre son importance dans la vente d’une entreprise - 23 janvier 2025
- Cession d’entreprise : les étapes clés pour une vente réussie - 22 janvier 2025
- Impact fiscal d’un bail commercial sur les entreprises : optimisation et conseils - 16 janvier 2025
- Franchise et succession : transmettre un commerce franchisé - 10 janvier 2025
- Business plan efficace : conseils clés pour les startups - 6 janvier 2025
- Réseau professionnel : l’importance du networking en phase de lancement - 29 décembre 2024
- Vente d’entreprise : comprendre l’évaluation d’une société avant la cession - 24 décembre 2024
- Entrepreneur solo : formalités de création d’une micro-entreprise - 22 décembre 2024
- Rédaction des CGV : conseils pour sécuriser vos transactions commerciales - 18 décembre 2024
- SCI familiale et imposition : guide pratique pour les investisseurs - 16 décembre 2024
- Garantie d’actif et de passif : comprendre son importance en cession - 2 décembre 2024
- Pacte Dutreil : sécuriser la transmission familiale de votre société - 1 décembre 2024
- Transmission d’entreprise : quel rôle pour le notaire ? - 21 novembre 2024
- Subventions locales : identifier les aides régionales à la création - 20 novembre 2024
- Financement participatif : lever des fonds pour votre projet - 19 novembre 2024
- Accompagnement notarial : pourquoi est-il essentiel lors d’une cession ? - 15 novembre 2024
- Rachat par les salariés : une option viable pour la cession de votre entreprise ? - 10 novembre 2024
- Clause de non-concurrence : protéger son entreprise après vente - 9 novembre 2024
- Valorisation des actifs immatériels lors de la cession de votre entreprise - 6 novembre 2024
- Création d’entreprise : choisir la forme juridique adaptée - 8 mars 2024
- Cession d’entreprise et retraite : préparer sa sortie en toute sérénité - 6 mars 2024
- Due diligence : préparer son entreprise à l’audit pré-vente - 3 mars 2024
- Relève entrepreneuriale : former et choisir un successeur compétent - 1 mars 2024
- Transformation digitale des baux commerciaux : e-signature et gestion en ligne - 25 février 2024
- Financement de reprise : solutions et conseils pour acquéreurs - 21 février 2024
- Optimisation fiscale : stratégies avant de céder votre entreprise - 18 février 2024
- Transmission progressive : avantages du earn-out pour cédants - 18 février 2024
- Sociétés civiles immobilières (SCI) : comprendre leurs atouts patrimoniaux - 5 février 2024
- Transmission d’entreprise : préparer sa succession dès le début - 3 février 2024
- Négociation en entreprise : réussir à vendre au meilleur prix - 3 février 2024
- Marque et brevet : protéger votre innovation dès le départ - 3 février 2024
- Cession de bail : démarches et conséquences pour les parties - 2 février 2024
- Import-export : démarrer son activité à l’international - 2 février 2024
- Choix du comptable : critères pour les entrepreneurs novices - 30 janvier 2024
- Pacte d’associés : sécuriser la transmission en cas de conflit - 29 janvier 2024
- Accompagnement notarial : rôle clé dans la cession d’affaires - 26 janvier 2024
- Confidentialité et discrétion : les préserver durant le processus de vente - 25 janvier 2024
- Aides gouvernementales : financer son entreprise en démarrage - 25 janvier 2024
- Impact des dettes sur la vente d’entreprise : évaluer et minimiser les risques - 25 janvier 2024
- Gouvernance d’entreprise post-cession : enjeux et conseils - 23 janvier 2024
- Optimisation fiscale : stratégies pour les entrepreneurs débutants - 23 janvier 2024
- Site web d’entreprise : créer une présence en ligne impactante - 19 janvier 2024
- Statuts juridiques : comprendre l’EURL et la SASU - 16 janvier 2024
- Due diligence : importance et impact sur la vente d’entreprise - 15 janvier 2024
- Pacte Dutreil : l’outil phare pour la transmission de l’entreprise familiale - 13 janvier 2024
- Associer son enfant mineur dans une SCI familiale : enjeux et conséquences - 9 janvier 2024
Fiscalité immobilière
- Impact fiscal d’un bail commercial sur les entreprises : optimisation et conseils - 16 janvier 2025
- Investissement locatif : optimiser sa fiscalité grâce aux statuts spécifiques - 14 janvier 2025
- Régime communautaire ou séparation de biens : quel impact fiscal ? - 13 janvier 2025
- Censi-Bouvard : investir en résidence de services avec avantage fiscal - 7 janvier 2025
- IFI – Impôt sur la fortune immobilière : seuils et stratégies de réduction - 17 décembre 2024
- SCI familiale et imposition : guide pratique pour les investisseurs - 16 décembre 2024
- Bouclier fiscal pour propriétaires bailleurs : quelles possibilités ? - 6 décembre 2024
- Impôt sur le revenu : déclaration des loyers perçus, mode d’emploi - 17 novembre 2024
- Donation-partage et immobilier : anticiper sa fiscalité successorale - 3 novembre 2024
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : allégements et exonérations possibles - 2 novembre 2024
- Optimisation fiscale : comprendre l’amortissement LMNP - 3 mars 2024
- TVA immobilière réduite : conditions d’éligibilité pour les acheteurs - 28 février 2024
- Pinel outre-mer : spécificités de l’investissement locatif défiscalisant - 26 février 2024
- SCPI en 2024 : pourquoi privilégier l’investissement pierre-papier ? - 23 février 2024
- Régime Micro-foncier : modalités et impact sur vos revenus locatifs - 21 février 2024
- Loi Pinel expliquée : avantages pour l’investissement locatif - 20 février 2024
- Étapes clés pour réussir son achat immobilier sur plan (VEFA) - 20 février 2024
- Location meublée non professionnelle (LMNP) : cadre fiscal et bénéfices - 16 février 2024
- Viager immobilier : tout savoir avant d’investir - 5 février 2024
- Fractionnement de propriété : avantages et procédures - 5 février 2024
- Succession et transmission de patrimoine immobilier : aspects fiscaux essentiels - 5 février 2024
- Optimisation fiscale : secrets d’une copropriété rentable - 4 février 2024
- Frais de notaire réduits : astuces pour économiser lors d’un achat - 1 février 2024
- ISF et biens immobiliers : évaluation et conseils d’optimisation - 30 janvier 2024
- Charges de copropriété : astuces pour une réduction maîtrisée - 29 janvier 2024
- Transformation de bureaux en logements : tendances et facteurs à considérer - 27 janvier 2024
- Investissement locatif : choisir le bon quartier en 5 étapes - 24 janvier 2024
- Plus-values immobilières : comprendre la taxation pour mieux vendre - 23 janvier 2024
- Déficit foncier : stratégie d’investissement et avantages fiscaux - 22 janvier 2024
- Optimisation fiscale : secrets pour booster votre patrimoine - 22 janvier 2024
- Bail commercial : les clés pour un investissement réussi - 21 janvier 2024
- Quotas de lots en copropriété : comprendre son importance stratégique - 18 janvier 2024
- Budget prévisionnel de copropriété : élaboration et suivi précis - 18 janvier 2024
- Éco-rénovation en copropriété : tendances et bénéfices - 17 janvier 2024
- Nouvelles lois sur la copropriété : impacts et adaptations nécessaires - 16 janvier 2024
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : calcul et paiement lors d’une transaction - 16 janvier 2024
- Crédit immobilier : impact du taux d’endettement sur votre projet - 15 janvier 2024
- Achat d’une résidence principale en SCI : pourquoi cela n’est pas toujours judicieux ? - 14 janvier 2024
- L’entrée en jouissance : qu’est-ce que c’est ? - 14 janvier 2024
- Préparation de documents pour l’apport parental dans l’achat immobilier : guide pratique - 12 janvier 2024
- Achat immobilier en France : 8 points essentiels à retenir - 12 janvier 2024
- Vente d’appartement : comprendre les frais et taxes à payer - 9 janvier 2024
- Immobilier en France après le Brexit : quels changements pour les résidents britanniques ? - 9 janvier 2024
- Le droit de surélévation : une solution pour l’exonération de l’impôt sur la plus-value ? - 9 janvier 2024
Gestion de patrimoine
- Diagnostic immobilier : comprendre l’évaluation de vos actifs - 20 janvier 2025
- Donation-partage : avantages et inconvénients à connaître - 18 janvier 2025
- Régime matrimonial et protection du conjoint survivant en cas de décès - 12 janvier 2025
- Franchise et succession : transmettre un commerce franchisé - 10 janvier 2025
- Prime d’épargne et bonus de fidélité : incitations des contrats d’assurance vie - 30 décembre 2024
- Société civile pour gérer son patrimoine immobilier en famille : guide pratique - 26 décembre 2024
- Fonctionnement du fonds en euros garanti : sécurité pour votre épargne ? - 25 décembre 2024
- Clause bénéficiaire : erreurs à éviter dans votre contrat d’assurance vie - 21 décembre 2024
- Transmission de patrimoine : l’assurance vie comme outil stratégique - 20 décembre 2024
- Simulation des droits de succession : outils pour planifier sa transmission - 19 décembre 2024
- Assurance-vie et transmission : choisir les bénéficiaires idéaux - 11 décembre 2024
- Optimisation fiscale : stratégies d’héritage efficaces - 10 décembre 2024
- Succession et ex-conjoints : droits et implications après une séparation - 8 décembre 2024
- Patrimoine immobilier en héritage : vendre ou conserver ? - 5 décembre 2024
- Succession et héritage : comment éviter les pièges courants ? - 4 décembre 2024
- Pacte Dutreil : sécuriser la transmission familiale de votre société - 1 décembre 2024
- Nue-propriété et démembrement : stratégies pour votre patrimoine immobilier - 30 novembre 2024
- Taux de rendement : comment juger une assurance vie performante ? - 22 novembre 2024
- Clause de préciput en mariage : protéger son conjoint lors d’une succession - 18 novembre 2024
- Transmettre sans enfant : options de legs et donations alternatives - 4 novembre 2024
- Donation-partage et immobilier : anticiper sa fiscalité successorale - 3 novembre 2024
- Mariage sans contrat : quels risques pour votre patrimoine ? - 12 mars 2024
- Assurance-vie et succession : optimiser le legs à ses bénéficiaires - 11 mars 2024
- Transmission du patrimoine culturel et historique : rôle du notaire - 10 mars 2024
- Contrats d’assurance vie en ligne : avantages et inconvénients à considérer - 8 mars 2024
- Bien préparer sa retraite : évaluation patrimoniale personnalisée - 7 mars 2024
- SCI familiale comme outil de gestion patrimoniale : avantages à explorer - 6 mars 2024
- Cession d’entreprise et retraite : préparer sa sortie en toute sérénité - 6 mars 2024
- Transmission de biens : stratégies notariales efficaces - 4 mars 2024
- Optimisation fiscale : comprendre l’amortissement LMNP - 3 mars 2024
- Usufruit temporaire : une solution pour transmettre et conserver - 1 mars 2024
- Formalités après décès : par où commencer le processus successoral ? - 28 février 2024
- Optimisation fiscale : secrets pour booster votre assurance vie - 27 février 2024
- Planification successorale : anticiper la transmission familiale - 24 février 2024
- SCPI en 2024 : pourquoi privilégier l’investissement pierre-papier ? - 23 février 2024
- Patrimoine et succession : l’influence du contrat de mariage - 22 février 2024
- Optimisation fiscale : stratégies avant de céder votre entreprise - 18 février 2024
- Transmission progressive : avantages du earn-out pour cédants - 18 février 2024
- Donation entre époux par le biais d’un contrat de mariage - 17 février 2024
- Location meublée non professionnelle (LMNP) : cadre fiscal et bénéfices - 16 février 2024
- La succession en cas d’adoption simple ou plénière - 15 février 2024
- Sociétés civiles immobilières (SCI) : comprendre leurs atouts patrimoniaux - 5 février 2024
- Fractionnement de propriété : avantages et procédures - 5 février 2024
- Succession et transmission de patrimoine immobilier : aspects fiscaux essentiels - 5 février 2024
- Succession internationale : comment bien préparer son patrimoine - 4 février 2024
- Successeur testamentaire vs légataire universel : distinctions essentielles - 3 février 2024
- Transmission d’entreprise : préparer sa succession dès le début - 3 février 2024
- Mandat à effet posthume : anticiper la gestion de sa succession - 1 février 2024
- Assurance vie multisupports : le guide pour diversifier intelligemment - 1 février 2024
- Assurance vie et impôt sur le revenu : comprendre les atouts fiscaux - 1 février 2024
- Succession sans testament : quelles règles s’appliquent ? - 31 janvier 2024
- Transmission de patrimoine : comprendre les droits de succession - 31 janvier 2024
- Indivision post-divorce : gestion et sortie d’indivision expliquées - 30 janvier 2024
- ISF et biens immobiliers : évaluation et conseils d’optimisation - 30 janvier 2024
- Démêler une indivision successorale sans conflit : méthodes clés - 28 janvier 2024
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- Biens professionnels et contrat de mariage : précautions à prendre - 28 janvier 2024
- Donations entre époux : maximiser les bénéfices sans risques - 27 janvier 2024
- Droits de succession : comprendre et calculer efficacement - 27 janvier 2024
- Gestion du patrimoine en cas d’expatriation : rôle du contrat matrimonial - 27 janvier 2024
- Assurance pour locaux commerciaux : couverture obligatoire ou facultative ? - 26 janvier 2024
- Cadeau manuel vs donation notariée : quelles différences essentielles ? - 25 janvier 2024
- Héritiers réservataires : quels sont leurs droits inaliénables ? - 25 janvier 2024
- Clause bénéficiaire démembrée dans l’assurance-vie : mode d’emploi - 24 janvier 2024
- Optimisation fiscale : stratégies durant une liquidation de régime matrimonial - 24 janvier 2024
- Optimisation fiscale : stratégies pour les entrepreneurs débutants - 23 janvier 2024
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- Usufruit ou nue-propriété : quelle option choisir pour votre héritage ? - 21 janvier 2024
- Optimisation fiscale : stratégies de donation pour réduire les impôts - 20 janvier 2024
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- Droits successionnels et divorce : ce que vous devez savoir sur la liquidation - 20 janvier 2024
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- Comment gérer une somme d’argent importante reçue pendant les fêtes ? - 11 janvier 2024
- Donation au dernier vivant en contexte international : guide pratique - 11 janvier 2024
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- Droits de l’époux sur la maison familiale héritée : comprendre la législation - 10 janvier 2024
- Donation ou cadeau : comprendre les différences et implications légales - 9 janvier 2024
- Associer son enfant mineur dans une SCI familiale : enjeux et conséquences - 9 janvier 2024
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Liquidation régime matrimonial
- Régime communautaire ou séparation de biens : quel impact fiscal ? - 13 janvier 2025
- Régime matrimonial et protection du conjoint survivant en cas de décès - 12 janvier 2025
- Partage des dettes lors d’un divorce : règles et solutions possibles - 11 janvier 2025
- Regroupement familial international et choix du régime matrimonial - 29 novembre 2024
- Protection du patrimoine personnel en cas de liquidation du régime matrimonial - 28 novembre 2024
- Liquidation de régime matrimonial : le rôle crucial du notaire expliqué - 25 novembre 2024
- Calcul des récompenses en cas de divorce : guide pratique pour la liquidation - 13 novembre 2024
- La médiation familiale comme alternative à la procédure judiciaire en liquidation - 11 novembre 2024
- Mariage sans contrat : quels risques pour votre patrimoine ? - 12 mars 2024
- Comment préparer efficacement votre liquidation de régime matrimonial ? - 23 février 2024
- Quand faire appel à un notaire pour votre liquidation de régime matrimonial ? - 15 février 2024
- Démarches de divorce : le rôle essentiel du notaire - 3 février 2024
- Top 10 des erreurs à éviter lors d’une liquidation de régime matrimonial - 2 février 2024
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- Pourquoi le choix du régime matrimonial est essentiel lors du mariage ? - 8 janvier 2024
Protection des mineurs et des majeurs
- Procédure d’émancipation d’un mineur : conditions et effets - 5 janvier 2025
- Prise en charge des majeurs vulnérables : dispositifs existants - 31 décembre 2024
- Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : rôle et fonctionnement - 9 décembre 2024
- Sauvegarde de justice : mesure temporaire pour préserver les intérêts d’une personne majeure - 24 novembre 2024
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- Protection juridique des enfants en situation de handicap - 14 novembre 2024
- Allocation de soutien familial : ce qu’il faut savoir après une séparation - 16 février 2024
- Tutelle et adoption : comprendre les implications légales pour l’enfant - 13 février 2024
- Adoption internationale : démarches et conseils pratiques - 5 février 2024
- Protection des mineurs : que se passe-t-il en cas de séparation des parents ? - 4 février 2024
- Garde alternée après divorce : critères de décision du juge aux affaires familiales - 4 février 2024
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Successions et héritages
- Régime matrimonial et protection du conjoint survivant en cas de décès - 12 janvier 2025
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- Transmission de patrimoine : l’assurance vie comme outil stratégique - 20 décembre 2024
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- Patrimoine et succession : l’influence du contrat de mariage - 22 février 2024
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- Succession et transmission de patrimoine immobilier : aspects fiscaux essentiels - 5 février 2024
- Succession internationale : comment bien préparer son patrimoine - 4 février 2024
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- Comprendre l’usufruit : l’outil de transmission le plus efficace - 14 janvier 2024
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Transactions immobilières et droit de l'immobilier
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Urbanisme et construction
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