Lorsqu’un proche devient incapable de gérer ses propres affaires, qu’il s’agisse de ses biens matériels, finances ou même de sa propre personne, une mesure de protection juridique peut être nécessaire. Mais comment choisir entre tutelle et curatelle ? Quelles sont les procédures pour mettre en place ces mesures ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Table des matières
Protection juridique : comprendre les bases
Définition de la protection juridique
La protection juridique, aussi appelée mesure de protection juridique, est un ensemble d’action entreprises par un tiers (le protecteur) afin d’aider et protéger une personne majeure dont les facultés sont altérées. Le protecteur peut être le tuteur ou le curateur selon le niveau d’autonomie de la personne protégée.
Quand engager une mesure de protection juridique ?
Une mesure de protection est généralement nécessaire lorsque la personne concernée présente des déficiences mentales ou physiques graves qui l’empêchent d’accomplir certains actes essentiels à sa vie quotidienne. La mise en place d’une telle mesure nécessite toutefois l’établissement d’un certificat médical circonstancié par un médecin expert.
Après avoir bien compris les bases de la protection juridique, il est essentiel d’identifier les différences entre tutelle et curatelle.
Tutelle et curatelle : identifier les différences
La tutelle
La tutelle est une mesure de protection qui s’applique à une personne majeure qui n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens et/ou sa protection personnelle. Le tuteur, nommé par le juge, représente la personne protégée dans tous les actes de la vie civile.
La curatelle
La curatelle, quant à elle, est une mesure moins contraignante que la tutelle. Elle concerne les personnes ayant besoin d’être accompagnées, conseillées ou contrôlées dans les actes importants de la vie civile. Le curateur assiste la personne protégée sans pour autant l’exclure de toute prise de décision.
Ainsi, le choix entre tutelle et curatelle dépend essentiellement du niveau d’autonomie de la personne à protéger. Voyons maintenant comment engager cette procédure.
Engager une procédure de protection : étapes clés
Demander une mesure de protection juridique
Premièrement, il faut saisir le juge des tutelles. La demande peut être faite par la personne elle-même, un membre de sa famille ou encore son médecin traitant. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical détaillé.
L’instruction du dossier par le juge des tutelles
Suite à cette demande, le juge instruit le dossier. Il peut demander des informations supplémentaires et procéder à une enquête sociale. Il prend ensuite sa décision en fonction de l’intérêt de la personne à protéger.
Nous avons ainsi vu les étapes clés pour engager une mesure de protection. Mais quels sont les rôles et responsabilités du tuteur ou curateur ?
Les rôles du tuteur et du curateur : responsabilités et limites
Les responsabilités du tuteur
Le tuteur a une responsabilité complète en ce qui concerne la gestion des biens de la personne protégée. Il doit également veiller sur sa santé, son bien-être et peut prendre certaines décisions concernant ses soins médicaux.
Les responsabilités du curateur
En revanche, le curateur, quant à lui, agit plus comme un conseiller. Il assiste la personne protégée dans ses décisions importantes mais ne se substitue pas à elle.
Cependant, ces mesures peuvent être modifiées ou prises fin en fonction de l’évolution de l’état de la personne protégée.
Modification et fin de la mesure : comment procéder
La modification de la mesure
Lorsque l’état de santé de la personne protégée s’améliore ou se dégrade, il peut être nécessaire d’ajuster la mesure de protection juridique. Dans ce cas, une nouvelle demande doit être faite auprès du juge des tutelles.
La fin de la mesure
Une mesure de protection peut cesser pour plusieurs raisons : amélioration de l’état de santé, décès de la personne protégée ou encore sur décision du juge des tutelles.
Mais au-delà du tuteur et du curateur, d’autres acteurs sont également impliqués dans ces mesures de protection.
Le rôle du juge des tutelles et des autres acteurs impliqués
Le rôle du juge des tutelles
Le juge des tutelles est l’autorité judiciaire en charge de veiller sur les intérêts de la personne protégée. Il est celui qui déclare la mesure de protection, nomme le tuteur ou curateur et contrôle régulièrement l’exécution de sa mission.
Les autres acteurs impliqués
Outre le juge, d’autres acteurs peuvent intervenir dans le cadre d’une mesure de protection juridique. Notamment le médecin traitant qui établit le certificat médical exigé pour toute demande, mais aussi les travailleurs sociaux qui peuvent aider à mettre en place la mesure.
Au terme de cette exploration approfondie, il apparaît clairement que choisir entre une tutelle ou une curatelle n’est pas anodin. Cela dépend principalement du niveau d’autonomie de la personne à protéger. N’oublions pas non plus l’importance des autres acteurs intervenant dans ce processus complexe qu’est la mise en place d’une mesure juridique.