Entrepreneur en herbe, futur patron de start-up ou freelance désireux d’évoluer, vous êtes peut-être face à un choix crucial : devez-vous opter pour le statut juridique d’EURL ou de SASU ? Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons comparer ces deux formes d’entreprise sous tous leurs aspects.
Table des matières
Définition et caractéristiques de l’EURL
Qu’est-ce qu’une EURL ?
L’EURL, ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une structure juridique dédiée aux entrepreneurs individuels. Elle se distingue par son unique associé qui détient la totalité du capital social.
Les particularités de l’EURL
- Responsabilité limitée : L’associé n’engage que son apport au capital, protégeant ainsi son patrimoine personnel.
- Régime fiscal : Par défaut, l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais elle peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
- Gestion : Le dirigeant unique gère librement sa structure sans avoir à rendre des comptes aux associés puisqu’il est seul.
Nous avons éclairci les contours de l’EURL. Désormais, penchons-nous sur le cas particulier de la SASU.
Les spécificités de la SASU
Définition et fonctionnement de la SASU
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est un type de structure juridique qui s’adapte parfaitement aux projets d’envergure. Elle est constituée par un unique associé.
Pourquoi choisir la SASU ?
- Responsabilité limitée : Comme pour l’EURL, l’associé unique ne risque que son apport au capital.
- Régime fiscal : La SASU est imposée à l’IS. Cependant, sous certaines conditions, elle peut opter temporairement pour l’IR.
- Gestion souple : Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société et peuvent ainsi être adaptés à tous types de projets.
Maintenant que vous connaissez les deux structures, il est temps d’établir des critères afin de faire le meilleur choix.
Choisir entre EURL et SASU : critères de décision
L’importance du régime social
C’est sans doute ici que se fait la distinction majeure entre ces deux formes d’entreprise. En effet, le dirigeant d’une EURL relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), tandis que celui d’une SASU dépend du régime général de la sécurité sociale comme un salarié classique.
Fiscalité : iR ou IS ?
Si vous préférez être imposé à titre personnel sur votre bénéfice (IR), l’EURL pourrait être un choix judicieux. En revanche, si vous envisagez de réinvestir vos bénéfices dans l’entreprise, l’imposition à l’IS offerte par la SASU serait plus adaptée.
Passons maintenant aux modalités concrètes pour créer votre entreprise.
Modalités pratiques de création pour l’EURL et la SASU
La rédaction des statuts
Que ce soit pour une EURL ou une SASU, il est nécessaire de rédiger des statuts. C’est un document déterminant qui définit les règles de fonctionnement de l’entreprise.
Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
L’inscription au RCS est obligatoire pour officialiser la création de votre entreprise. Elle doit être effectuée dans le mois qui suit la signature des statuts.
Qu’en est-il du respect des obligations légales après la création ?
Gestion et obligations légales : comparaison EURL/SASU
Obligations comptables
SASU et EURL doivent tenir une comptabilité régulière. Cependant, les obligations sont plus strictes pour la SASU qui requiert un commissaire aux comptes dès que certains seuils financiers sont atteints.
Contribution économique territoriale (CET)
Cette taxe locale s’applique différemment selon le type d’entreprise. L’EURL peut bénéficier d’exonérations sous certaines conditions tandis que la SASU ne peut pas y échapper.
Pour finir, jetons un dernier regard sur les points clés qui ont été abordés.
Le choix entre EURL et SASU est une décision stratégique qui doit être basée sur la nature de votre projet, vos besoins en terme de gestion, votre vision à long terme et les implications fiscales. Il est donc primordial de bien peser le pour et le contre avant de trancher. N’oubliez pas que vous pouvez également solliciter l’aide d’experts pour vous guider dans cette démarche.