Longtemps considéré comme réservé à une élite, le contrat de mariage est aujourd’hui un outil efficace pour anticiper et gérer les conséquences patrimoniales d’un mariage. Il existe plusieurs formes de contrats de mariage, adaptées aux différentes situations et attentes des futurs époux. Voyons ensemble pourquoi et comment choisir le bon régime matrimonial.
Table des matières
La fonction essentielle du contrat de mariage
L’anticipation des conséquences patrimoniales
Le contrat de mariage est avant tout un acte juridique qui permet d’organiser les relations financières entre les époux durant le mariage et en cas de divorce. C’est une façon d’anticiper sereinement les conséquences patrimoniales d’une union.
Gestion des biens communs ou propres
Selon le régime matrimonial choisi, la gestion des biens communs ou propres peut différer. Par exemple, dans certains cas, chacun conserve la pleine propriété de ses biens personnels tandis que dans d’autres, tous les biens acquis après le mariage sont automatiquement partagés.
Après avoir défini l’utilité du contrat de mariage, l’usage est d’exposer les différentes options disponibles.
Variétés et options : choisir son type de contrat
Régime légal ou contrat spécifique ?
Lorsqu’ils se marient sans contrat préalable, les époux sont automatiquement soumis au régime légal : la communauté réduite aux acquêts. Cependant, il est possible de choisir un contrat de mariage spécifique comme la séparation des biens ou la participation aux acquêts.
Le tableau des options
| Régime matrimonial | Description |
|---|---|
| Communauté réduite aux acquêts | Tous les biens acquis après le mariage sont communs sauf exceptions (donations, successions). |
| Séparation des biens | Chaque époux conserve l’entière propriété de ses biens propres et ceux qu’il acquiert pendant le mariage. |
| Participation aux acquêts | C’est une séparation durant le mariage qui se transforme en communauté au moment du divorce ou du décès. |
Commençons par regarder de plus près le régime légal : la communauté réduite aux acquêts.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Définition et fonctionnement
Ce régime implique que tous les biens acquis après le mariage deviennent automatiquement communs, à l’exception notable des héritages et donations qui restent personnels. Les revenus des époux sont également considérés comme communs.
Pourquoi choisir ce régime ?
Ce régime est souvent choisi pour son aspect protecteur : en cas de décès d’un époux, l’autre hérite automatiquement de la moitié des biens communs. Par contre, en cas de divorce, ces biens sont partagés à parts égales.
Après cette immersion dans le régime légal par défaut, intéressons-nous à la séparation des biens.
La séparation des biens : pour qui, pourquoi ?
Définition et fonctionnement
Dans ce régime, chaque époux conserve l’entière propriété de ses biens, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage. En cas de divorce ou de décès, chacun conserve donc ses propres biens.
Pourquoi opter pour la séparation des biens ?
Ce régime est particulièrement recommandé pour les entrepreneurs et les professions libérales car il protège le patrimoine personnel de chaque époux en cas de difficultés financières rencontrées par l’autre.
Maintenant que nous avons exploré deux options phares du contrat de mariage, voyons une alternative : la participation aux acquêts.
Participation aux acquêts : un équilibre à deux
Une fusion entre deux régimes
La participation aux acquêts est un régime hybride : pendant le mariage, les époux gèrent leurs biens comme s’ils étaient sous le régime de la séparation des biens. Mais en cas de divorce ou de décès, ils partagent leurs acquisitions respectives comme s’ils étaient sous celui de la communauté réduite aux acquêts.
Pourquoi choisir ce compromis ?
Ce régime offre une certaine flexibilité : il protège le patrimoine personnel en cas de difficultés financières pendant le mariage, tout en permettant un partage équitable des biens acquis ensemble en cas de séparation.
Après avoir dressé un panorama des différents contrats possibles, il convient maintenant de s’interroger sur la possibilité et les modalités d’un changement de régime matrimonial.
Changement de régime matrimonial : mode d’emploi
Pourquoi changer de régime ?
Au cours du mariage, les situations peuvent évoluer : naissance d’enfants, changement professionnel, héritage… Ces événements peuvent inciter à revoir le contrat de mariage pour mieux protéger l’un ou l’autre des époux ou leur descendance.
Comment procéder au changement ?
Ce changement se fait auprès d’un notaire et après une période minimale de deux ans après le mariage. Il faut tenir compte que ce changement peut engendrer des frais notariaux et fiscaux.
Pour conclure cet aperçu du monde complexe mais riche des contrats de mariage, rappelons les points clés abordés.
Loin d’être réservé à une élite, le contrat de mariage est un outil juridique qui permet d’organiser les relations financières entre les époux. Chaque couple a la possibilité de choisir le régime matrimonial qui lui convient le mieux parmi différents types tels que la communauté réduite aux acquêts, la séparation des biens ou la participation aux acquêts. En cas d’évolution de la situation, un changement de régime matrimonial est possible après deux ans de mariage.
