En matière de droit, une procuration peut être un outil précieux. Mais ce dispositif légal se décline sous plusieurs formes dont la procuration authentique et le sous seing privé. Ce sont deux moyens d’action qui peuvent paraître similaires, mais qui présentent néanmoins des différences significatives à connaître pour faire le choix le plus adapté à sa situation. C’est donc l’objet de cet article que de vous aider à comprendre ces nuances.
Table des matières
La procuration : définition et utilité
Définition de la procuration
La procuration est un acte juridique par lequel une personne, appelée le mandant, donne à une autre personne, appelée le mandataire, le pouvoir d’agir en son nom et pour son compte dans un certain contexte.
L’utilité de la procuration
La procuration s’avère particulièrement utile lorsque le mandant ne peut pas ou ne souhaite pas agir personnellement pour diverses raisons (absence, éloignement géographique, incapacité physique…).
Après avoir posé les bases de la notion de procuration, il convient maintenant d’entrer dans le vif du sujet en traitant successivement des caractéristiques propres à la procuration authentique et au sous seing privé.
Les caractéristiques de la procuration authentique
Définition de la procuration authentique
La procuration authentique, aussi connue comme notariée, est un acte rédigé et signé devant notaire, ce qui lui confère une valeur probante plus importante.
Les spécificités de la procuration authentique
La particularité de la procuration authentique tient principalement en deux points :
- Sa force probante : sa forme lui confère une force juridique supérieure à celle du sous seing privé.
- Son coût : étant donné qu’elle nécessite l’intervention d’un notaire, elle est généralement plus coûteuse.
Abordons maintenant le second type de procuration : le sous seing privé.
Le cadre juridique du sous seing privé
Définition du sous seing privé
Le sous seing privé est un acte juridique rédigé par les parties elles-mêmes ou par toute autre personne non habilitée à recevoir des actes authentiques. Il n’exige pas la présence d’un notaire et peut donc s’avérer moins coûteux.
Réglementation du sous seing privé
L’encadrement législatif du sous seing privé n’est pas aussi strict que celui de la procuration authentique. Cependant, il doit respecter certaines conditions pour être valable comme la signature de toutes les parties concernées.
Il convient désormais de comparer ces deux formes de procuration pour mettre en lumière leurs avantages respectifs ainsi que leurs contraintes.
Comparer efficacement : avantages et contraintes
| Procuration authentique | Sous seing privé | |
|---|---|---|
| Avantages | Force probante supérieure, sécurité juridique accrue | Simplicité, économie de frais notariés |
| Contraintes | Frais notariés élevés, nécessité d’une présence physique devant le notaire | Possibilité de contestation plus élevée en cas de litige, moindre reconnaissance juridique |
Ainsi armé d’informations précises sur ces deux formes de procuration, comment choisir celle qui conviendra le mieux à votre situation ?
Choisir la bonne forme de procuration selon sa situation
Evaluation des besoins spécifiques à chaque situation
L’élément déterminant dans le choix entre une procuration authentique ou sous seing privé sera la nature des opérations à accomplir par le mandataire. Pour des actes importants impliquant des sommes conséquentes comme l’achat d’un bien immobilier par exemple, la procuration authentique sera privilégiée pour ses garanties juridiques.
La prise en compte du budget disponible
Cependant, le coût relatif à chacune de ces options reste un critère important. Le sous seing privé peut représenter une alternative intéressante dans les situations où les frais notariés constitueraient un obstacle.
Armé des connaissances dispensées dans cet article, vous êtes maintenant en mesure de faire le choix le plus éclairé possible entre une procuration authentique et un sous seing privé. La compréhension précise de leurs différences vous permettra d’opter pour la solution la plus adaptée à votre situation et à vos besoins.
