La loi ELAN du 23 novembre 2018 a apporté de nombreux changements dans le domaine de la copropriété. Cet article vise à examiner ces réformes en profondeur pour aider les copropriétaires à comprendre et à s’adapter aux nouvelles règles.
MaPrimeRenov’ Copropriétés : tout comprendre sur cette opportunité – Conf de Sénova – Salon de l’ARC
Table des matières
Réforme de la copropriété : décryptage des changements majeurs
Modernisation de la gestion
Afin de faciliter et rendre plus efficiente la gestion des copropriétés, la réforme a introduit plusieurs modifications. Le regroupement des syndicats de copropriétaires permet désormais d’avoir une meilleure organisation et mutualisation des ressources. Par ailleurs, l’obligation faite au syndicat des copropriétaires d’être immatriculé au registre national de la copropriété garantit une plus grande transparence.
Mieux vivre ensemble : les nouvelles obligations
Vivre en copropriété implique aussi de respecter certaines règles communes. Ainsi, le législateur a instauré l’obligation pour chaque propriétaire de souscrire une assurance responsabilité civile. De plus, un carnet d’entretien numérique sera mis à disposition afin de garder une trace précise et actualisée des travaux réalisés dans l’immeuble.
Après ce premier point explicatif sur les changements généraux liés à cette réforme, nous allons maintenant voir comment celle-ci modifie le fonctionnement des assemblées générales.
Assemblées générales modernisées : vote électronique et participation à distance
Le vote électronique : une avancée majeure
Pour faciliter la participation des copropriétaires aux décisions, le vote électronique a été institué. Cette innovation va permettre de moderniser les pratiques et de favoriser une plus grande implication de tous.
La possibilité de participer à distance
Dans le même esprit que le vote électronique, la possibilité de participer à distance, par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique, a été introduite. Il s’agit là d’une avancée qui permettra à davantage de copropriétaires d’exercer leur droit de vote.
Il est important pour chaque copropriétaire d’être acteur dans son immeuble. Pour cela, il faut notamment prendre part aux décisions concernant les travaux en copropriété.
Travaux en copropriété : nouvelles règles de majorité et fonds travaux obligatoire
Nouvelles règles pour les votes sur les travaux
Désormais, pour qu’un projet de travaux soit validé en assemblée générale, il ne sera plus nécessaire de recueillir l’unanimité des voix mais seulement une majorité simple. Cette mesure devrait favoriser la réalisation des travaux nécessaires au maintien en état des parties communes.
Fonds travaux obligatoire : vers un financement pérenne des travaux
Avec la réforme, chaque copropriété devra constituer un fonds travaux obligatoire, alimenté chaque année à hauteur de 5% minimum du budget prévisionnel. Ceci permettra d’assurer une meilleure planification et gestion financière des travaux dans le temps.
Maintenant que nous avons abordé les nouvelles dispositions relatives aux travaux, intéressons-nous à la gestion financière des copropriétés.
Gestion financière des copropriétés : vers plus de transparence et de contrôle
Une obligation de transparence accrue
Afin de garantir la bonne gestion des fonds, le syndic doit désormais fournir un compte rendu détaillé et justifié de sa gestion financière, comprenant notamment l’état des dépenses réalisées.
Un meilleur contrôle des comptes
Avec la réforme, le conseil syndical a vu ses pouvoirs renforcés. Il peut désormais contrôler plus étroitement la gestion financière du syndic et s’assurer ainsi de la bonne utilisation des fonds collectifs.
La vie en copropriété n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Voyons donc comment la nouvelle loi envisage la résolution des conflits.
Conflits en copropriété : quels nouveaux recours et médiation ?
Nouveaux recours en cas de conflit
En cas de litige avec le syndic ou entre copropriétaires, il est désormais possible de saisir le tribunal judiciaire. De plus, pour certains conflits relatifs aux charges, un juge unique peut trancher en première instance.
La médiation, une solution à privilégier
Enfin, la loi ELAN encourage la résolution amiable des litiges par la médiation. Ce mode de règlement des conflits vise à favoriser le dialogue et l’écoute pour trouver une solution acceptable par toutes les parties.
Pour conclure, il est essentiel de comprendre que cette réforme a pour but d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Il est donc nécessaire de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions et de s’y conformer. Ces changements majeurs concernent la modernisation des assemblées générales, les nouvelles règles pour les travaux, une transparence accrue dans la gestion financière et de nouveaux recours en cas de litige. L’objectif étant toujours d’assurer un meilleur vivre ensemble.
