Protéger une innovation peut s’avérer un processus aussi complexe que l’innovation elle-même. La notion de propriété intellectuelle recouvre deux notions distinctes : la marque et le brevet. Si vous êtes un inventeur ou un entrepreneur, comprendre ces concepts est essentiel pour protéger votre idée, votre produit ou votre service. Cette protection peut vous procurer un avantage concurrentiel significatif sur le marché.
Table des matières
Comprendre la différence entre marque et brevet
Définition d’une marque
Une marque est un signe distinctif qui permet à une entreprise de différencier ses produits ou services de ceux de ses concurrents. Elle peut prendre différentes formes : nom, logo, couleur spécifique, son… Une marque bien établie peut représenter une valeur considérable pour une entreprise.
Définition d’un brevet
Un brevet, quant à lui, est un titre de propriété industrielle qui confère à son détenteur un monopole d’exploitation sur une invention pour une durée limitée. L’invention doit présenter trois caractéristiques : être nouvelle, impliquer une activité inventive et avoir une application industrielle.
Ces distinctions permettent de mieux appréhender les démarches pour protéger efficacement votre innovation. Alors, comment déposer une marque et obtenir un brevet ? Suivez le guide.
Étapes clés pour déposer une marque efficacement
Trouver la bonne dénomination
L’étape initiale dans le dépôt d’une marque est de trouver une dénomination que vos clients pourront facilement mémoriser et associer à vos produits ou services. Cette dénomination doit être distinctive, disponible et ne pas tomber sous le coup d’une interdiction légale.
Réserver la marque
Une fois la dénomination trouvée, il faut ensuite réserver la marque auprès de l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI) en France, ou de l’office compétent dans votre pays. Ce dépôt vous confère une protection sur le territoire national pendant 10 ans renouvelables.
Savoir comment déposer un brevet est tout aussi crucial pour protéger votre innovation technologique. Découvrez les étapes essentielles.
Guide pratique pour le dépôt d’un brevet en France
Réaliser une étude préliminaire
Au préalable du dépôt du brevet, il est recommandé de réaliser une étude préliminaire. Celle-ci vise à s’assurer que votre invention est nouvelle et n’a pas déjà été brevetée par quelqu’un d’autre.
Déposer votre demande de brevet
Dans un second temps, vous devez rédiger et déposer votre demande de brevet auprès de l’INPI. Votre demande devra comporter une description précise de votre invention ainsi que des revendications qui définissent l’étendue de votre protection.
Une fois votre brevet enregistré en France, pensez à étendre la protection de votre invention à l’international. Voici quelques stratégies pour y parvenir.
Stratégies de protection de l’innovation à l’international
Déposer une demande de brevet international
Votre premier réflexe pourrait être de déposer une demande de brevet international sous le régime du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cette démarche vous offre un délai supplémentaire pour décider des pays dans lesquels vous souhaitez protéger votre invention.
Utiliser le système d’enregistrement international des marques
Pour protéger votre marque dans plusieurs pays, vous pouvez utiliser le système d’enregistrement international des marques, également connu sous le nom de « système de Madrid ». Celui-ci permet d’obtenir une protection dans jusqu’à 122 pays avec une seule demande.
Mais protéger son innovation ne s’arrête pas au dépôt d’une marque ou d’un brevet. Il convient également de surveiller et défendre ses droits. Comment faire ? On vous explique tout.
Gérer les risques : surveillance et défense de vos droits
Mettre en place une veille technologique et concurrentielle
La mise en place d’une veille technologique et concurrentielle est essentielle pour s’assurer que personne n’enfreint vos droits. Cela comprend la surveillance des demandes de brevets et de marques déposées par d’autres.
Agir en justice en cas de contrefaçon
En cas de contrefaçon, vous avez la possibilité d’agir en justice. Vous pouvez demander des dommages et intérêts et l’interdiction de toute exploitation ultérieure du produit ou service contrefaisant.
Pour conclure, la protection d’une innovation requiert une bonne compréhension des différences entre une marque et un brevet, mais aussi des démarches à effectuer pour les obtenir. Un dépôt efficace passe par le choix pertinent d’une dénomination pour une marque, ou la réalisation d’une étude préliminaire pour un brevet. A ce titre, il ne faut pas négliger l’importance des stratégies de protection internationale, tout comme celle de la surveillance et la défense de vos droits. Seule une gestion rigoureuse assurera une protection optimale à votre invention.
