La location meublée non professionnelle (LMNP) est une option locative très appréciée de nombreux propriétaires bailleurs en raison de son cadre fiscal avantageux. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce statut, des conditions d’obtention aux obligations déclaratives, sans oublier les différences avec le statut de loueur en meublé professionnel (LMP).
Table des matières
Comprendre le statut LMNP et ses conditions d’obtention
Définition du statut LMNP
Le statut LMNP, ou location meublée non professionnelle, désigne l’activité de location de biens immobiliers meublés exercée par des personnes qui n’en font pas leur activité principale. Contrairement aux loueurs professionnels, les revenus tirés de cette activité ne constituent pas la majeure partie de leurs revenus.
Conditions d’obtention du statut
Pour obtenir le statut LMNP, plusieurs conditions sont à remplir :
- Louer un bien immobilier équipé : le logement doit être pourvu des meubles nécessaires à la vie quotidienne,
- Ne pas être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en tant que loueur professionnel,
- Avoir des revenus annuels inférieurs à 23 000€ ou représentant moins de 50% du revenu total.
Entre ces différentes dispositions et votre situation personnelle, il est essentiel d’évaluer correctement votre position. Passons maintenant au régime fiscal de cette forme particulière de location.
Le régime fiscal de la location meublée non professionnelle
Principe du régime fiscal LMNP
Le régime fiscal LMNP est principalement basé sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce qui signifie que les revenus générés par la location sont considérés comme des bénéfices commerciaux et non des revenus fonciers.
Taux d’imposition et charges déductibles
En tant que loueur en meublé non professionnel, vous pouvez déduire un certain nombre de charges de vos revenus locatifs. Parmi celles-ci figurent :
- Les frais d’acquisition,
- Les intérêts d’emprunt,
- Les travaux d’entretien et de réparation,
- Les charges de copropriété,
- Les taxes locales, etc.
Il est à noter qu’il existe deux types de régimes fiscaux pour le LMNP : le micro-BIC et le régime réel. Le choix entre ces deux options est crucial, comme nous allons le voir dans la prochaine partie.
Les avantages fiscaux du statut LMNP : micro-BIC ou régime réel ?
Régime micro-BIC
Sous le régime micro-BIC, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 50% pour frais et charges. Ce régime est automatiquement appliqué si les recettes annuelles sont inférieures à 70 000€.
Régime réel
Le régime réel, quant à lui, permet de déduire toutes les charges pour leur montant réel. Il est souvent plus avantageux si ces dernières sont supérieures à l’abattement de 50% du micro-BIC. Mais il nécessite une comptabilité rigoureuse et détaillée.
Ces choix fiscaux ne sont pas sans conséquences sur les obligations administratives du loueur, abordées dans la section suivante.
Les obligations déclaratives et administratives des loueurs en meublé non professionnels
Obligations déclaratives
En tant que LMNP, vous devez effectuer une déclaration d’activité auprès du greffe du tribunal de commerce qui transmettra l’information au service des impôts. De plus, chaque année, vous devez également remplir une déclaration spécifique pour vos revenus locatifs (formulaire 2042 C Pro).
Gestion administrative
La gestion administrative peut être complexe : suivi des loyers, gestion des travaux, relations avec les locataires… Il est donc recommandé de faire appel à un expert-comptable ou à un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner.
Au-delà de ces obligations propres au statut LMNP, se pose la question de son positionnement par rapport au statut LMP.
LMNP versus LMP : quelles différences pour les propriétaires bailleurs ?
Le statut LMP : définition et conditions
Le loueur en meublé professionnel (LMP) est un statut plus exigeant que le LMNP. Il requiert notamment des recettes annuelles supérieures à 23 000€ et représentant plus de 50% des revenus du foyer fiscal.
Differences entre LMNP et LMP
| LMNP | LMP | |
| Revenus locatifs | Inférieurs à 23 000€ ou moins de 50% du revenu total | Supérieurs à 23 000€ et plus de 50% du revenu total |
| Exonération ISF | Non | Oui |
| Déduction des déficits sur le revenu global | Non Oui |
Pour finir, il convient de rappeler quelques points importants.
Réduire ses impôts, optimiser la rentabilité de son bien immobilier… La location meublée non professionnelle offre de nombreux avantages. Cependant, le choix du régime fiscal (micro-BIC ou réel), ainsi que la gestion administrative demandent une attention particulière. Par ailleurs, la comparaison avec le statut LMP peut s’avérer utile pour déterminer quelle option est la plus adaptée à votre situation.
