L’optimisation fiscale est une pratique courante pour réduire le montant de ses impôts. De nombreuses stratégies existent, notamment en matière de donation. Afin d’y voir plus clair et d’opter pour la solution la plus avantageuse, nous avons décidé de passer en revue les différentes alternatives disponibles.
Table des matières
Comprendre le barème des droits de donation
Les différents barèmes applicables
Avant toute chose, il est primordial de comprendre comment fonctionne le barème des droits de donation. Ce dernier varie en fonction du lien familial entre le donateur et le bénéficiaire : descendant direct, fratrie, neveux et nièces ou tiers.
- Pour un descendant direct ou conjoint, les donations sont exonérées jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans.
- Pour un frère ou une sœur, l’exonération est de 15 934 euros.
- Pour un neveu ou une nièce, elle est de 7 967 euros.
- Pour un tiers (personne sans lien familial), elle n’est que de 1 594 euros.
L’incidence sur l’impôt à payer
Selon ce barème, plus le bénéficiaire est proche du donateur sur le plan familial, moins l’impôt à payer est élevé. Il convient donc d’en tenir compte lorsqu’on décide de réaliser une donation pour réduire son imposition.
Maintenant que nous avons compris le système de barème, explorons une stratégie simple et efficace pour optimiser ses donations : l’exonération annuelle.
Utiliser la donation annuelle exonérée d’impôt
Le principe de la donation annuelle
La donation annuelle exonérée d’impôt est un excellent moyen de transmettre du patrimoine à ses proches sans avoir à payer de droits. Chaque année, vous pouvez donner une certaine somme à chacun de vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants sans que cette somme ne soit soumise à l’impôt.
Les montants exonérés
| Bénéficiaire | Montant exonéré |
|---|---|
| Enfant | 31 865 € par an |
| Petit-enfant | 5 310 € par an |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € par an |
| Toute autre personne | 15 932 € tous les 15 ans |
Nous allons maintenant voir comment il est possible de bénéficier d’un double avantage fiscal grâce aux donations en démembrement de propriété.
Donations en démembrement de propriété : double avantage fiscal
Séparer usufruit et nue-propriété
Dans le cadre d’une donation en démembrement de propriété, on distingue l’usufruitier, qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, du nu-propriétaire, qui en détient la propriété ‘nue’ sans pouvoir l’utiliser. Ce dispositif est particulièrement intéressant car il permet de répartir la valeur du bien entre l’usufruit et la nue-propriété, ce qui réduit d’autant la base taxable.
Le démembrement : une stratégie payante
Grâce au démembrement de propriété, vous pouvez transmettre progressivement votre patrimoine tout en minimisant les droits à payer. Ainsi, vous préservez votre budget tout en assurant l’avenir de vos proches.
Cette approche peut également s’avérer fructueuse pour transmettre une entreprise familiale grâce au pacte Dutreil.
Le pacte Dutreil : transmettre une entreprise en famille
L’essentiel sur le pacte Dutreil
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal destiné à faciliter la transmission des entreprises familiales. Il permet notamment d’exonérer de droits de donation ou de succession 75% de la valeur des parts de l’entreprise transmise, dans la limite de 3 millions d’euros. Au-delà, l’exonération est de 50%.
Bénéficier du pacte Dutreil
Pour bénéficier du pacte Dutreil, plusieurs conditions doivent être remplies : notamment détenir les parts depuis deux ans minimum et s’engager à conserver ces parts pendant quatre ans après la donation.
Outre la transmission d’entreprise, d’autres types de donation peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux. C’est notamment le cas des donations aux œuvres et fondations.
Les donations aux œuvres et fondations : générosité et fiscalité allégées
Donner du sens à sa générosité
Faire une donation à une œuvre ou une fondation permet non seulement d’aider une cause qui vous tient à cœur, mais aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt. En effet, 66% du montant donné est déductible de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Bénéficier des avantages fiscaux
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit de conserver le reçu fiscal remis par l’organisme bénéficiaire. Celui-ci devra être joint à votre déclaration de revenus.
Nous allons maintenant aborder un dernier outil puissant pour optimiser sa succession : l’assurance-vie.
L’assurance-vie, un outil puissant pour planifier sa succession
Les atouts majeurs de l’assurance-vie
L’assurance-vie offre deux grands atouts en matière de transmission patrimoniale. D’une part, les sommes versées sont transmises hors droits de succession (dans certaines limites). D’autre part, elles ne font pas partie de la masse successorale et donc ne viennent pas en diminution de la part des héritiers réservataires.
Les limites à connaître
Cependant, il existe certaines limites à connaître. Par exemple, les versements effectués après 70 ans sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 euros. De plus, l’exonération des droits de succession est plafonnée à 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans.
Pour terminer ce tour d’horizon, récapitulons les principales stratégies fiscales liées à la donation.
La maîtrise du barème des droits de donation permet d’optimiser ses choix en matière de transmission patrimoniale. La donation annuelle exonérée d’impôt et le démembrement de propriété offrent une grande souplesse pour transmettre progressivement son patrimoine tout en minimisant l’impôt. Le pacte Dutreil facilité la transmission des entreprises familiales tout en allégeant la fiscalité. Quant à l’assurance-vie, elle reste un outil incontournable pour planifier sa succession avec efficacité et sérénité. Enfin, n’oublions pas que la générosité peut également être fiscalement avantageuse grâce aux donations aux œuvres et fondations.
